Fermeture du cimetière du Pontois

Les concessions seront reprises juridiquement par la commune le 16 juillet 2018. Les concessionnaires et propriétaires des sépultures doivent faire une demande de transfert au cimetière du Gobun ou retirer les monuments et signes funéraires au plus tard le 13 juillet 2018.
Passé cette date, en l’absence d’initiative des familles et ayants-droits, les monuments et signes funéraires intègreront le domaine privé...

FERMETURE DU CIMETIÈRE DU PONTOIS

Arrêté du maire du 15 mars 2018 - fermeture du cimetière du Pontois.

Depuis le 7 février 1997, l’ancien cimetière dit « cimetière du Pontois » est juridiquement fermé simultanément à l’ouverture du cimetière du Gobun. Cela signifie qu’à partir de cette date, il n’était plus possible aux familles d’inhumer leurs défunts dans le cimetière du Pontois.

Depuis vingt ans, 395 concessions ont été transférées au cimetière du Gobun dans le cadre d’une opération délicate qui associe la collectivité et les familles. Il convient désormais d’achever ce processus.

Vos droits, vos démarches :

  •  Les concessionnaires du cimetière du Pontois sont en droit d’obtenir, dans le cimetière du Gobun, une concession équivalente (superficie, durée résiduelle, type de concession) ;
  •  Si la concession est échue, les familles qui ne souhaitent pas que les restes mortuaires soient inhumés à l’ossuaire du Gobun peuvent demander le renouvellement de la concession initiale selon les tarifs en vigueur pour obtenir un nouvel emplacement au cimetière du Gobun ;
  •  La commune prend en charge les frais d’exhumation et de réinhumation des restes mortuaires ;
  •  Les monuments et signes funéraires (pierre tombale, caveau, plaques, etc.) appartiennent aux concessionnaires et à leurs ayants-droits qui doivent demander et prendre en charge le déplacement au cimetière du Gobun.

L’information des familles

A ce jour il reste 69 emplacements et la commune recherche les familles, concessionnaires, ayant-droits, propriétaires. La commune porte le plus grand soin à ce que les proches des défunts inhumés au Pontois puissent être associées dans les meilleures conditions aux opérations d’exhumations et de réinhumations.

Un groupe de travail a été créé pour retrouver les personnes concernées.

    Pour informer les familles, un panneau d’information a été apposé auprès de chaque tombe du cimetière du Pontois invitant les familles à se rapprocher de la mairie afin de procéder aux exhumations.

La reprise juridique des concessions du Pontois

La commune va procéder à la reprise juridique de l’ensemble des concessions du cimetière du Pontois et à la translation vers le cimetière du Gobun des concessions en vigueur. Ainsi l’arrêté du Maire n°A18-17 du 15 Mars 2018 portant « Reprise juridique des concessions du cimetière du Pontois dans le cadre d’une translation et procès-verbal d’information » stipule que les concessionnaires et ayant-droits des concessions du cimetière du Pontois doivent :

  •  Soit faire une demande écrite de transfert des restes mortuaires, monuments et signes funéraires, cette demande sera matériellement organisée dans un délai de 24 mois,
  •  Soit procéder au retrait des monuments et signes funéraires leur appartenant.

Passé ce délai de 120 jours :

  •  Les monuments et signes funéraires laissés dans le cimetière seront retirés par la commune et intégreront le domaine privé communal,
  •  Les restes mortuaires inhumés à l’emplacement de concessions non échues seront exhumés du cimetière du Pontois et inhumés dans des concessions d’égale superficie dans le cimetière du Gobun ;
  • Les restes mortuaires inhumés à l’emplacement de concessions échues seront exhumés du cimetière du Pontois et inhumés dans l’ossuaire du cimetière du Gobun.

Afin de préparer les exhumations, merci de prendre contact avec Manuela PERRON – Service Administratif – Mairie de FEREL 02.99.90.01.06 – manuela.perron@ferel.fr

arrêté fermeture Pontois 


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