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l'équilibre entre mer & campagne
Règlementation sur le bruit
Les travaux de jardinage et de bricolage dont l'intensité sonore est susceptible de causer une gène(tondeuse par exemple) ne peuvent être effectués que dans les créneaux horaires suivants :Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30, le samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00.
( Arrêté préfectorale du 10 juillet 2014).
Les professionnels doivent pour leur part interrompre leurs travaux bruyants ou qui émettent des fortes vibrations entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés. Enfin, «les occupants des locaux d'habitation» doivent «prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers (…) ou le port de chaussures à semelle dure.»
De même, les propriétaires d'animaux sont tenus de «prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage».
Tout cela sous peine de procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
