Prochaine réunion du Conseil Municipal

Le lundi 24 septembre 2018 à 19H00 en mairie.
ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Constitution de provisions
  • Budget principal décision modificative n°1 travaux d'isolation pris en charge par CEE
  • Modification du taux de la Taxe d’Aménagement
  • Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Validation du bornage d’une parcelle de l’EHPAD

INSTANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

  • Subvention indirecte : Mise à disposition de locaux et de services au profit du Conseil départemental du Morbihan pour l’exercice des permanences sociales
  • Subvention indirecte : Mise à disposition de locaux au profit de l’Etablissement Français du Sang pour l’organisation de collectes de sang
  • Demande d’adhésion au Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise
  • Convention MSAP – adhésion CAF
  • Convention avec Cap Atlantique pour la mutualisation de la mission de conseil en énergie partagée
  • Avenant à la convention avec Cap Atlantique relative au service des Autorisations des Droits du Sol
  • Prime de fin d’année
  • Mise à jour des délégués au Comité Syndical du Port de plaisance LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN

INFORMATIONS DIVERSES

  • Cap Atlantique (Compte-rendu de réunions)
  • Compte-rendu des Décisions du Maire
  • Questions diverses
  • Agenda


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