Prochaine réunion du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Constitution de provisions
• Budget principal décision modificative n°1 travaux d'isolation pris en charge par CEE
• Modification du taux de la Taxe d’Aménagement
• Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Validation du bornage d’une parcelle de l’EHPAD

INSTANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

• Subvention indirecte : Mise à disposition de locaux et de services au profit du Conseil départemental du Morbihan pour l’exercice des permanences sociales
• Subvention indirecte : Mise à disposition de locaux au profit de l’Etablissement Français du Sang pour l’organisation de collectes de sang
• Demande d’adhésion au Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise
• Convention MSAP – adhésion CAF
• Convention avec Cap Atlantique pour la mutualisation de la mission de conseil en énergie partagée
• Avenant à la convention avec Cap Atlantique relative au service des Autorisations des Droits du Sol
• Prime de fin d’année
• Mise à jour des délégués au Comité Syndical du Port de plaisance LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN

INFORMATIONS DIVERSES

• Cap Atlantique (Compte-rendu de réunions)
• Compte-rendu des Décisions du Maire
• Questions diverses
• Agenda