Les finances - Le budget communal

Bilan financier 2016 

Vote du Compte Administratif 2016

Après présentation et délibération, hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2016 dont les résultats sont les suivants :

Section de Fonctionnement.

Dépenses réalisées : 2  074 881,91 €

Recettes réalisées : 2  374 862,76 €

Soit un excédent de : 299 980,85  €

Section d'investissement

Dépenses réalisées : 770 921,00  €

Recettes réalisées :  933 147,75  €

Soit un excédent de :  162 226,75 €

Restes à réaliser :

Recettes : 87 299, 00  €

Dépenses : 107 749,65  € 

Budget primitif 2017

Annexe

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

(Code Général des Collectivités Territoriales L. 2313-1 et L3313-1 - modifié par la loi NOTRE du 07/08/2015)

Le budget principal s’équilibre en hausse en fonctionnement et en baisse en investissement par rapport à l’exercice précédent.

Les résultats 2016 excédentaires en fonctionnement et en investissement permettent d’envisager des investissements 2017 davantage autofinancés (recours à l’emprunt plus limité).

La section de fonctionnement dégage un autofinancement prévisionnel de la section d’investissement de 271 010.29€.

En section de fonctionnement, les recettes sont principalement augmentées par la hausse des recettes fiscales à laquelle participe la hausse des taux d’impôts locaux (+1.5%). Une baisse moins importante de la dotation forfaitaire versée par l’Etat (de 19 000€ contre 41 000€ en 2016) dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est partiellement compensée par une hausse prévisible de la Dotation de Solidarité Rurale (+12000€) également versée par l’Etat. L’affectation de 290 263.07€ de l’excédent de fonctionnement 2016 relève le niveau prévisionnel de financement des investissements.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractères général et les dépenses de personnel connaissent des hausses importantes tandis que les autres charges de gestion courante s’infléchissent légèrement.

L’augmentation des charges à caractère général s’explique par l’imputation en fonctionnement de dépenses de voirie auparavant imputés en investissement, le rattrapage d’un décalage sur le financement du marché de débroussaillage à l’occasion du renouvellement de contrat (N-1 et N à régler en 2017 alors que la commune réglait N-1 seulement depuis plusieurs années) et des dépenses nouvelles en consulting (assistance sur le renouvellement de certains contrats,…).

Les dépenses de personnels se développent en raison de la hausse légère des effectifs (bibliothèque, police), de la réforme du régime indemnitaire des agents et des hausses règlementaires (augmentation du point d’indice, réforme des carrières dite « protocole PPCR »,…).

Enfin les autres charges de gestion courante diminuent en raison du renouvellement des conventions liées aux activités de la jeunesse.

En section d’investissement, les recettes sont constituées des subventions publiques (lesquelles dépendent directement des projets d’investissement détaillés en dépense ci-après), des reversions par l’Etat de la TVA payées par la commune sur les investissements 2016 et de la fiscalité sur l’urbanisme, et enfin du recours à l’emprunt. La réduction des recettes d’emprunt par rapport à 2015 et 2016 constitue le principal facteur de diminution.

En dépenses, la section d’investissement est principalement marquée par la réalisation des projets principaux suivants : le réaménagement de la mairie  (extension des archives et création de bureaux), la 2e tranche du réaménagement de la bibliothèque, l’étude pour l’extension de l’école, la modernisation du complexe sportif, des travaux de voirie aux Pargos, l’achat d’un microtracteur et de matériel d’entretien du terrain de football, le changement de portes au complexe. Le budget d’investissements 2017 prévoit également la réalisation de la première tranche de remise aux normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public par le service technique municipal.

Budget annexe – lotissement de Kermahé

Annexe

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

(Code Général des Collectivités Territoriales L. 2313-1 et L3313-1 - modifié par la loi NOTRe du 07/08/2015)

Le budget du lotissement de Kermahé est marqué en 2017, en fonctionnement, par une hausse de dépenses et recettes en raison de la vente de la dernière parcelle et de la réalisation des travaux de voirie du lotissement. La section d’investissement ne comprend que le report des déficits antérieurs financé par un transfert de la section de fonctionnement.

L’excédent prévisionnel du lotissement s’établit à 4634.22€.

Fiscalité locale

Les taux de fiscalité directe locales votés en 2017 sont les suivants :

Taxe d’habitation : 15,86 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 19,54 %

Taxe sur le Foncier non Bâti : 56,06 %

Recettes fiscales 2016

Le tableau-affiche 1288 M disponible en téléchargements est établi chaque année en décembre par le Centre des Finances Publiques et est destiné à être affiché en mairie, pour l’information du public. Il a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires.